Pierre Lepaysant


De: Lepaysant (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
02 Juin 199602/06/1996
De: Pierre Lepaysant
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Remplace:
M. Letouze
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.